Mentions Légales

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AVERTISSEMENT : Ce site met à disposition des informations médicales. Il est destiné aux patients.

Les renseignements donnés dans le site ne le sont qu'à titre indicatif.

Si pour un motif quelconque vous n'êtes pas d'accord avec les services proposés, la Société vous demande de ne pas vous inscrire sur ce site et de ne pas profiter de ses services.

 

Article 1 – Mentions Légales

Le site www.drbousebha.com  est édité par Docteur BOUSEBHA , inscrit au RCS de Bobigny n° 48979034500065

Contact : www.drbousebha.com/contact

 

Article 2 – Généralités

Docteur BOUSEBHA (ci-après la «Société»), via www.drbousebha.com (ci-après le «Site») a pour objet de développer une plateforme médicale numérique dédiée à l’information et au soins des patients, dans le but :

de: 

      1- Faciliter l'accès aux soins des patients présentant des symptômes mineurs.

      2- Diminuer le recours aux urgences hospitalières pour des motifs simples.

 

Article 3 – Politique de confidentialité

 

5.1 Les Données personnelles

Sur le type d’informations personnelles : dans un souci de protection et de respect de la vie privée de ses utilisateurs, la Société distingue d’une part, les informations fournies volontairement par l’utilisateur et d’autre part celles enregistrées automatiquement.

 

5.1.1 Les informations personnelles dites non identifiables sont celles recueillies automatiquement et qui ne peuvent servir à identifier un individu. Il s’agit de :

 

• type et version du navigateur ;

• page internet à partir de laquelle l’utilisateur a accédé au Site ;

• pages du Site affichées, informations recherchées et durée de la visite de l’utilisateur ;

• Cookies - L’option d’enregistrement des identifiants et mot de passe de l’utilisateur sur les forums de discussion et d’accès à la plate-forme du Site peuvent occasionner l’emploi d’un cookie. L’utilisateur de cma.net peut refuser les cookies en modifiant la configuration de son navigateur internet.

 

Ces informations personnelles dites non identifiables sont étudiées en bloc, et ont pour unique finalité de permettre à la Société d’effectuer des statistiques afin d’optimiser, d’évaluer et d’améliorer ses pages web.

 

5.1.2 Les informations personnelles identifiables sont utiles pour l’accès au Site (adresse IP si celle-ci permet l’identification de l’utilisateur) ou nécessaires pour l’accès à certains services proposés sur le Site (nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc.). La Société s’engage à respecter strictement la confidentialité de ces informations sauf exigences légales, administratives ou judiciaires contraires.

Les dispositions de l’article 5.1.2 ne sont pas applicables aux informations que l’utilisateur communique volontairement sur un forum de discussion ou un chat. Dans un tel cas, la Société décline toute responsabilité quant à la protection de ces informations.

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5. 2 Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique qui a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

 

Article 4 – Propriétés Intellectuelles

Les marques, logos, dessins ou modèles, textes - à l’exclusion des Contenus fournis par les utilisateurs - figurant sur le Site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. La Société est titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle existants au titre de la forme et du contenu du Site, ou bénéficie de l’accord des titulaires concernés. La divulgation opérée par la mise en ligne du Site ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis ou distribués d'aucune manière que ce soit, sans l’autorisation préalable de la Société, sous peine de contrefaçon.

L’ensemble de ce Site est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (architecture, organisation générale du site, graphisme, etc.) qu’en ce qui concerne son contenu (vidéos, textes, images, etc.).

Par conséquent, l’accès au Site par un utilisateur ne confère à ce dernier strictement aucun droit de reproduction, de représentation, de diffusion, de vente, revente, ou mise à disposition, de modification, de traduction ou de cession de tout ou partie de l’un des éléments du Site, sauf accord exprès de la Société.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Article 5 – Responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas de reproduction des gestes et soins médicaux visualisées sur le Site par des professionnels de la santé. Ceux-ci restent seuls responsables de leurs activités médicales et chirurgicales ainsi que de leurs choix diagnostiques et thérapeutiques.

La Société ne saurait être déclarée responsable d’éventuels dysfonctionnements des services disponibles sur le Site tels que notamment des interruptions, des délais de transmission des données, des accès non autorisés, des défaillances des moyens informatiques de l’utilisateur ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications.

La Société ne saurait être tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles causés par une mauvaise exécution ou un défaut d’exécution prouvé de ses services.

La Société ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles.

Le Site contient des liens permettant d’accéder à des sites exploités par des tiers. La Société décline toute responsabilité quant à la protection des données sur ces autres sites. La Société ne garantit pas l’exactitude des informations qui y sont publiées ni d'autres aspects les concernant, et n'est pas responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès à ces sites.

 

 

Article 6 – Loi Applicable

Les Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Les réclamations ou litiges nés de l’interprétation ou de l’exécution de ces CGU devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de la Société drbousebha.com . À défaut de résolution amiable et sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis au Tribunal de Commerce du siège social de la Société drbousebha.com.